Introduction

Le dossier est divisé en premier dans l’ordre des régimes constitutionnels qui se sont succédé. Chacune des sept constitutions (ou y tenant lieu) est d’abord composée des textes constitutionnels eux-mêmes et d’autres textes officiels. Cette partie constitue les documents de référence primaires. On vise ici à regrouper tous les textes constitutionnels significatifs. 

Suivent des articles et documents provenant des acteurs qui on occupé des fonctions : Daniel Johnson Pierre-Elliot Trudeau, René Lévesque, George Brown, Joseph-François Perrault. Pas sur eux, mais par eux.

Suivent des articles, études, documents de toute provenance : Christian Néron, Lionel Groulx, F-A Angers, Richard Arès, etc.  Peut contenir des projets de réforme et contestations qui appartiennent à chacun des régimes. Les sous-divisions peuvent être par auteur – ou par titre – etc.

Les documents et articles d’ordre général qui, p.e., traitent de deux régimes constitutionnels ou de l’ensemble de ceux-ci seront classés dans la sections Documents et Articles d’ordre général (ou inclassables).

Documents et articles à caractère général

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Table des matières (1759-1791)
Table des matières (1791-1818)

1- Le Conseil souverain

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Me Christian NéronLa langue d’État2021-04-10ArticleVigile.Québechttps://vigile.quebec/articles/la-langue-d-etatLien

2- La Conquête / Traité de Paris / Proclamation Royale

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Me Christian Néron2018-07-03La gloire de l’Empire !ArticleVigile.Québechttps://vigile.quebec/articles/la-gloire-de-l-empireLien
Me Christian Néron2018-08-09Une horde de 60 000 pirates à l’assaut du CanadaArticleVigile.Québechttps://vigile.quebec/articles/une-horde-de-60-000-pirates-a-l-assaut-du-canadaLien
Me Christian Néron2018-09-14La capitulation de MontréalArticleVigile.Québechttps://vigile.quebec/articles/la-capitulation-de-montrealLien
Me Christian Néron2018-10-26Le traité de ParisArticleVigile.Québechttps://vigile.quebec/articles/le-traite-de-parisLien

3- L’Acte de Québec

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4- L’Acte constitutionnel 

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5- L’Acte d’Union

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6- La Confédération

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Me Christian NéronGeorge Brown au Bas-Canada en termes voilés : C'est la Confédération ou la guerre civile !2017-06-12ArticleVigile.Québechttps://vigile.quebec/articles/george-brown-au-bas-canada-en-termes-voiles-c-est-la-confederation-ou-la-gueLien
Me Christian NéronLa supercherie de 18672022-04-22ArticleVigile.Québechttps://vigile.quebec/articles/la-supercherie-de-1867Lien
Me Christian NéronCette Cour suprême qui ne devait jamais le devenir !2017-09-06ArticleVigile.Québechttps://vigile.quebec/articles/cette-cour-supreme-qui-ne-devait-jamais-le-devenirLien
Omer HérouxCINQUANTE ANS APRÈS (Le cinquantenaire passe presque inaperçu)1917-07-02ArticleVigile.Québechttps://vigile.quebec/articles/le-cinquantenaire-passe-presque-inapercuLien