Johnson et la tentative de refonte constitutionnelle en 1968

Bon cop, Bad Cop : face aux injustices nationales

Lévesque en embuscade, Trudeau à la manœuvre

Introduction

Du 5 au 7 février 1968 se tient la première d’une série de conférences constitutionnelles. Nous commémorons ces jours-ci les 56 ans de cette rencontre au sommet où Daniel Johnson vole la vedette. Non seulement veut-il corriger les iniquités héritées du passé, mais il réclame des modifications substantielles à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. En un mot, il propose de rénover une constitution centenaire et ses propositions sont forcément audacieuses. À cette époque, les espoirs volent haut et ce que dit le Québec est pris nettement plus au sérieux qu’aujourd’hui.

Relire aujourd’hui l’allocution de Johnson¹ à l’ouverture de cette conférence peut être un exercice quelque peu déprimant. Dans un premier temps, on découvre que son diagnostic sur les failles constitutionnelles en regard du Canada français a conservé l’essentiel de son actualité. On réalise ensuite que tout le parcours constitutionnel réalisé depuis a consolidé ou aggravé les injustices nationales qui étaient reprochées à la Confédération.

Chemin faisant, le Québec, foyer principal et point d’appui de la nation canadienne-française, pour reprendre les mots de Johnson lui-même, a subi deux échecs :

• Il a d’abord été incapable de faire reconnaître son existence nationale dans une réforme des institutions
• Il a aussi été incapable de se retirer du Canada (partiellement ou entièrement) pour exercer les droits et les pouvoirs nécessaires à sa continuité nationale.

En 1965, le rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et biculturalisme² – la commission BB – sonnait le glas : « C’est l’heure des décisions et des vrais changements. Il en résultera soit la rupture, soit un nouvel agencement des conditions d’existence ».³ Or, contrairement aux prévisions des enquêteurs de la Commission, ni la rupture ni un nouvel agencement ne se produisirent. Le nationalisme de Lévesque, qui a détrôné celui de Johnson, est en crise depuis des décennies. Il continue de piocher, mais sans espoir de percer. Chez ceux qui aiment le Québec et la justice, personne n’est satisfait.⁴⁴

En 1968, Johnson incarnait la tradition constitutionnelle canadienne-française dans son expression la plus achevée. Se succèdent cinquante-six ans d’un affaiblissement que rien ne laissait présager. Dans les pages qui suivent, je vais tenter par un retour sur certains événements clés de rendre plus claires les causes mal comprises du déclin national. Je finirai en me demandant avec vous s’il est encore possible de faire quelque chose pour remonter la pente.

Le contexte d’affirmation au temps de Daniel Johnson

Au début des années 1960, le Canada français s’affirme de plus en plus. La démographie bénéficie d’une forte natalité, l’économie d’après-guerre est florissante : la Place Ville-Marie, le métro de Montréal, Manic 5, tout bouge. La vie intellectuelle et culturelle rayonne jusqu’à Paris qui acclame Félix Leclerc. Une affirmation plus politique vient de son côté étoffer l’existence de deux nations au Canada. Cet aspect est notamment mis en évidence par la Commission BB et les États généraux du Canada français⁵ (1965-67-69).

Dans l’Arrêté en Conseil du 19 juillet 1963 qui établissait la Commission BB, le mandat est clair, il s’agit de « … faire enquête et rapport sur l’état présent du bilinguisme et du biculturalisme au Canada et recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée.’’ » C’était une de ces fois dans notre histoire que l’autorité canadienne, ici Lester B. Pearson, reconnaissait, bien que fortuitement, l’existence des Canadiens issus de Nouvelle-France.⁶

Avec l’arrivée de P. E. Trudeau, un précurseur de l’individualisme postnational, le Rapport BB sera vite tabletté, mais non sans avoir fait beaucoup de bruit dans les médias. Mentionnons, toujours dans le cadre de ces années d’affirmation, la visite forte en émotions du général de Gaulle, en 1967. Son « Vive le Québec libre » marquera les esprits et suscite la controverse, mais il ne change en rien le mélange d’intérêt et d’inquiétude qu’éprouvent les Canadiens anglais envers l’autre solitude. Les anglophones seraient-ils passés en mode écoute ? En tout cas, à brève échéance, c’est dans ce contexte particulièrement favorable que les deux solitudes vont se rencontrer au sommet, grâce à une initiative commencée à Toronto quelques mois plus tôt.

Une affirmation politique de la nation qui ne laisse personne de côté

Qui est Daniel Johnson ? Membre de l’Union nationale, il est l’auteur d’un livre au titre on ne peut plus clair d’Égalité ou indépendance.

Dans un article paru dans la revue d’histoire Cap aux Diamants,⁷ Pierre Godin, journaliste et auteur, fait une drôle de réputation à Daniel Johnson en le qualifiant d’homme ambivalent. Il écrit : « On le voit, c’est l’indépendance par défaut : je ne ferai l’indépendance que si tout le reste échoue. Voilà, dans sa forme la plus achevée, poursuit-il, la sempiternelle ambivalence québécoise. L’indépendance si… mais pas avant la semaine des quatre jeudis. » Or, au royaume de l’ambivalence, Johnson n’est pas roi. Selon moi, Godin a tort de cibler à ce point Johnson. D’autres ont soufflé plus que lui le chaud et le froid sur les braises du nationalisme, alors que Johnson apparaît comme un monument de stabilité.

Je crois personnellement que pour Johnson l’égalité n’était pas qu’un prétexte pour passer à l’indépendance, ni, inversement, un prétexte pour l’éviter. La bonne foi de Johnson se trouve dans le soin apporté à son approche constitutionnelle. Son allocution de février 1968 n’est pas du bidon. Pour lui, il le rappelle plusieurs fois, l’égalité dans un fédéralisme réformé des deux nations est son premier choix. Et après ? Il n’y aurait bien qu’une mesquinerie souverainiste partisane pour se chagriner de l’existence de deux nations égales au Canada ! Outre d’être une solution satisfaisante pour la majorité, elle avait aussi l’avantage de rehausser l’unité des Canadiens-Français de partout, et cela a un poids, même sans penser à la dimension continentale d’une identité constituant une partie de notre patrimoine.

Pour Johnson, en cas d’échec, après avoir épuisé tous les recours, ne subsistait que l’égalité par l’indépendance. Cette indépendance, devenue pleinement légitime, s’imposerait alors comme l’aboutissement d’un processus mené à terme, mais resté infructueux. Il suffit de se remémorer le fameux discours télévisé de Bourassa⁸ à l’échec de l’Accord du lac Meech. Cet événement illustre à merveille la valeur qu’il y a à laisser mûrir les différends jusqu’au point de rupture. Le 22 juin 1990, date de l’échec, on était arrivé au moment d’un renversement potentiellement irréversible. Si Bourassa se montra décevant par la suite, rien ne laisse croire que Johnson se serait arrêté en chemin.

Élu premier ministre du Québec en 1966, Johnson ne perd pas de temps. Il pose sans détour la question cruciale du statut des Canadiens-Français au sein du Canada. Il le fait avec franchise et fermeté dès l’ouverture de la Conférence constitutionnelle. Ses vis-à-vis sont les décideurs du Canada. Par ses demandes concrètes, il les met devant un processus constituant qui va bien au-delà d’un rapatriement. Au cours de l’été 1968, Johnson travaille sur un document pour expliciter ses propositions constitutionnelles, mais sa mort prématurée vient malheureusement compromettre la vigueur du processus en cours.

Jean-Jacques Bertrand succède à Johnson. À la conférence suivante, aux dires du journaliste Gilles Lesage,⁹ le document qu’il devait lire à la presse au sortir d’une session à huis clos restera dans sa poche. La pression qu’on peut imaginer quand un francophone est typiquement entouré de dix anglophones qui s’entendent à peu près sur l’essentiel, c’est une joute à un contre dix. Qui peut jurer que cette joute ne peut prendre une forme intimidante dans les entournures ? Autre cas, par des confidences bien involontaires de deux de ses proches conseillers, nous connaissons les pressions auxquelles Robert Bourassa a dû résister avant de céder sur plusieurs points à Charlottetown.¹⁰ C’est la réalité du Canada composé de deux nations principales, qui fait qu’un John-James Charest est plus à l’aise à Ottawa qu’un Jean-Jacques Bertrand ou, pour le coup, un François Legault.

Une politique provinciale (et fédérale) qui sépare les Canadiens-Français

Un autre phénomène d’affirmation prend racine en même temps au sein du Québec. Prenant conscience de leur majorité numérique et des injustices qui se perpétuent, les Canadiens-Français du Québec sont graduellement tentés par la séparation. Avec la montée en popularité du Parti québécois, l’indépendance cédera cependant la place au concept plus flou de souveraineté-association. C’est la souveraineté politique du Québec assortie d’une union économique avec le Canada. Le projet surgit à l’initiative unilatérale du Québec, seul partenaire déclaré de l’union à venir. Mais on se met déjà en branle pour le réaliser. Et pas d’inquiétude, Lévesque explique dans Option Québec que les objections tomberont dès que le Canada se rendra compte des avantages de l’offre.

L’histoire des relations entre les Canadiens-Français de la vallée du Saint-Laurent et ceux de la diaspora canadienne et américaine, ajoutons l’Acadie, a connu ses différends, ses convergences et ses solidarités. Nous sommes dans un creux historique, mais un destin commun subsiste. La Confédération a réduit le sens d’un intérêt national commun à mesure que l’État central créait de nouvelles provinces qui aménageaient de plus en plus la vie sociale, se substituant aux institutions communautaires traditionnelles au sein desquelles le clergé occupait une bonne place. Jusque-là, ce sont ces dernières institutions qui avaient structuré l’espace national et lui donnait son souffle propre, empreint de la foi catholique et d’une dimension continentale assumée. La Confédération a graduellement accru les divergences, tout en faisant preuve d’une indifférence glaciale devant l’assimilation qui guette les petites nations sans statut, sans droits collectifs, sans protection.

Le contexte d’urbanisation et de déclin des institutions traditionnelles a rendu plus friable les communautés canadiennes-françaises. On pouvait en présence de ces difficultés contextuelles poser un diagnostic chagriné et les tenir pour mortes, comme l’historien de la Société royale du Canada qui a prononcé l’éloge funèbre de la nation canadienne-française.¹¹ À l’inverse, devant un monument humain et culturel de cette ampleur en Amérique, qui ajoute au patrimoine de l’humanité, on pouvait entreprendre de le réhabiliter avec des assises solides. La Confédération n’a rien fait pour maintenir la continuité et l’unité de la nation issue de Nouvelle-France. Ouvertement ou discrètement, comme l’avait déjà dit Durham, les assimiler c’est leur rendre service.

Avec son plan politique volontariste et dépourvu de résonnance historique, niché d’abord dans le Québec urbain, le PQ laissait de côté les Canadiens-Français hors Québec et les Acadiens. Tenus pour morts ou moribonds, il fallait en faire son deuil.

Par-dessus le marché, le projet de souveraineté /association des Québécois francophones sera sujet à l’accélération référendaire. Il deviendra vite, selon la doctrine officielle du moins, l’affaire de « tous les Québécois ». En réalité, sur le terrain, les Québécois francophones sont isolés. Ils sont à peu près les seuls à voter oui, encore à ce jour. Leur conversion au nationalisme civique est motivée par l’amour des autres avant leur amour propre. Ils en paient le prix.

Revirement des choses, accusés jadis d’être tricottés serrés, ils ont relâché leur solidarité et acceptent, à ce jour, que les Canadiens-Français ne soient pas inclus au sein de la diversité statutaire du Québec. Voilà donc des Québécois francophones doublement floués et isolés. Ils le sont au Québec même, où leur option piétine, même après avoir émoussé leur identité historique ; ils le sont au Canada, où ils ont renoncé à tout projet politique après s’être séparés mentalement de leurs compatriotes de commune origine.

Les limites du pouvoir de la majorité du Québec en contexte minoritaire

Dès le départ, au PQ on est convaincu du bon droit et de la force que donne l’appartenance à la majorité francophone du Québec. Avant la Révolution tranquille, on aurait simplement négligé d’en prendre conscience. C’est cette majorité que l’on veut réunir maintenant, arguant que l’avenir de la langue et de la culture françaises c’est au Québec que ça se joue. Le dénouement existentiel, le statut de pays que l’on attend se fondent sur les francophones majoritaires au Québec. Mais ce pouvoir n’est-il pas quelque peu surfait ? N’est-il pas plus apparent que réel ou de l’ordre de la rhétorique ?

En fait, ce pouvoir on peut le sentir et même le palper tant que l’on veut bien sous-estimer l’appartenance du Québec au Canada. Mais la dureté des faits nous rappelle que le pouvoir d’Ottawa est central et prépondérant. Il domine le plan statutaire et juridique. Il structure la réalité, même assez largement dans l’ordre des compétences du Québec. Que le Québec se dise interculturel plutôt que multiculturel, en cas de conflit sur la nuance c’est la Cour suprême qui tranche. En matière linguistique, comme le Mouvement Québec français ne cesse de le déplorer, la majorité francophone n’a jamais pu ramener à leur juste part les fonds dévolus par Québec aux institutions anglophones dans les domaines de la santé et de l’éducation. Et ici, la bataille est perdue d’avance. C’est le Québec lui-même, avec un gouvernement péquiste en place, qui a « consacré » les droits des anglophones. Je ne sais pas si le MQF a des lunettes roses, mais on est tenté de demander si on ne se moque pas un peu de nous. Avec des droits consacrés et le pouvoir fédéral, quelle marge de manœuvre reste-t-il à Québec et aux mouvements linguistiques ? Une explication s’impose.

Mais le fameux pouvoir de la majorité n’était-il pas d’abord espéré du référendum ? De manière assez contradictoire, le référendum était si peu pressant que le premier gouvernement du Parti québécois a fait patienter tout le monde pendant quatre ans avant de passer aux actes. C’est sans doute qu’aux yeux des plus convaincus des souverainistes, René Lévesque et ses lieutenants, il y avait quelque chose à démontrer. Convaincre qu’on savait administrer avec compétence n’était pas un mal, mais qu’en était-il de l’éducation populaire sur les iniquités de la Confédération pour démontrer la nécessité d’un nouveau régime ? La trêve accordée au régime fédéral allait bizarrement démontrer que l’on peut faire avec. On peut faire œuvre utile à Québec, sans modifier d’une virgule le cadre constitutionnel.

À fréquence variable, en effet, on nous rappelle sur les réseaux sociaux la grandeur des réalisations législatives du premier mandat du PQ. Fort bien, mais ce n’était pas poser la question du régime. Quoi qu’on en pense c’est la question indispensable et décisive quand on prétend vouloir le changer !

Malgré leur majorité numérique revendiquée, les Québécois francophones n’ont jamais pu faire la preuve qu’ils étaient autre chose qu’une partie du peuple canadien-français. Au sens « canadian », le sens qui l’emporte, nous n’avons jamais cessé d’être une minorité.

En fait, pour conclure sur les limites de notre fausse majorité, Marcel Martel rapporte, en regard du deuxième congrès de la langue française de 1937, que : « …les participants au Congrès insistent sur le fait que tous les Canadiens français doivent partager la même inquiétude fondamentale vis-à-vis leur avenir : celle d’appartenir à une minorité. »¹² Dans la conclusion de son livre, l’auteur nous explique qu’à cette époque la nation canadienne-française était hautement organisée sur le plan continental, cohérente, entière.

Les propositions audacieuses de Daniel Johnson

Johnson soumet à ses vis-à-vis les fondamentaux d’une nouvelle constitution : « Nous ne sommes plus à l’époque coloniale » [p.142 du texte de son allocution et suivantes] dit-il. Elle sera donc conçue sur des principes différents de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Voici les grands axes de son projet.

– Le Canada se compose de deux nations :

« À quoi nous servirait-il de fermer les yeux sur cette réalité fondamentale qui s’appuie sur l’histoire, sur la sociologie et sur le vouloir-vivre collectif ? »

Et plus loin :

« …pour être valable, toute constitution canadienne devra désormais être le produit d’une entente entre nos deux nations. »

Une constitution conçue sur « le principe organisateur non seulement du Canada à dix, mais aussi du Canada à deux. »

– Reconnaissance statutaire des Canadiens-Français :

« nous ne voyons pas pourquoi la même constitution ne consacrerait pas aussi, dans les faits comme dans les textes, l’égalité juridique de nos deux communautés culturelles, malgré leur inégalité numérique.» (p. 143)

– Réforme de la Cour suprême, création d’une cour constitutionnelle avec un mécanisme transparent de nomination des juges :

« une constitution qui soit interprétée en dernier ressort par un tribunal formé de façon que personne ne soit tenté de mettre en doute son impartialité. »

– Des pouvoirs accrus pour le Québec

« En d’autres termes, si le Québec est une province comme les autres en ce qui concerne le Canada à dix, il n’en est pas de même en ce qui concerne le Canada à deux. Comme foyer principal et point d’appui de la nation canadienne-française, il assume forcément des responsabilités qui lui sont particulières, et il va de soi que ses pouvoirs doivent être proportionnés à ses responsabilités. ( p. 145)

– Fin des empiétements fédéraux sous couvert du droit fédéral de dépenser

« Le principe d’autonomie veut que les États membres d’une fédération tiennent leurs pouvoirs législatifs et fiscaux de la constitution elle-même et non pas de l’État fédéral. une question qu’on ne saurait logiquement isoler de l’ensemble du problème constitutionnel. » (p.145)

Fin des « doctrines et formules diverses tendant à attribuer à l’État fédéral des pouvoirs indéfiniment extensibles ; » (p.147)

– Une ouverture vers la reconnaissance de l’œuvre fondatrice des Canadiens issus de Nouvelle-France

« Quand même on le répéterait à l’infini, on ne fera croire à personne, du moins pas à mes compatriotes du Québec qui y sont depuis plus de 300 ans, que le Canada a commencé en 1867. » (p.146)

« Que cette constitution ne doit pas avoir uniquement pour objet de fédérer des territoires, mais aussi d’associer dans l’égalité deux communautés linguistiques et culturelles, deux peuples fondateurs, deux sociétés, en d’autres termes, deux nations au sens sociologique du terme ; »

« Que l’égalité à établir entre nos communautés ne dépend pas seulement d’une extension territoriale du bilinguisme, mais plus encore d’une extension des compétences du Québec, principal foyer de la nation canadienne-française ;

– Une charte des droits liée à l’issue d’un règlement d’ensemble

Sujet sur lequel Pierre Elliot Trudeau voudrait faire une priorité, Johnson répond qu’elle

« est intimement liée à l’ensemble du problème constitutionnel et qu’aucune décision ne saurait être prise à ce sujet avant qu’on ne se soit entendu sur certaines réformes de base… » (p.147)

Johnson mettra en garde Ottawa contre l’idée de séparer la langue de la culture nationale (ce que fera Trudeau avec la loi des langues officielles, suivi dans cette voie par Québec (langue publique commune) :

« Il ne suffit pas en effet d’étendre l’usage du français dans les institutions fédérales et de reconnaître aux minorités françaises des autres provinces des droits collectifs comparables à ceux dont bénéficient déjà les anglophones du Québec; ce n’est là qu’une solution partielle. Il faut surtout que les Canadiens français, s’appuyant sur leur situation majoritaire au Québec, puissent s’y donner des cadres, des institutions, un milieu qui soient parfaitement accordés à leur culture et à leurs aspirations. » 

Un an plus tard, Jean-Jacques Bertrand renchérit :

« La dualité canadienne ne tient donc pas seulement à une différence de langues; elle tient, avant tout, à des façons différentes de voir, de sentir, de réagir devant les événements. Un Canadien français n’est pas la transposition dans une autre langue d’un Canadien anglais. Il parle différemment parce qu’il est différent. » ¹³

Par hypothèse, si la proposition constitutionnelle de Johnson avait été soumise à un référendum en 1968 ou 1969, il y a fort à parier que la vaste majorité des Québécois auraient voté en sa faveur. Rappelons que la majorité des nôtres se disaient encore Canadiens-Français à l’époque. À l’extérieur du Québec, les Canadiens-Français se seraient sentis plus facilement solidaires que menacés. Plus réceptifs que dans le cas d’une question portant sur l’autodétermination du Québec dont ils craignaient les conséquences.

En pratique, voici ce qui s’est passé : nos compatriotes invités aux assises des États généraux, certains venant d’aussi loin que Vancouver, ont été placés dans l’obligation de se prononcer sur le droit à l’autodétermination du Québec. C’était une maladresse très mal reçue, voire une provocation. L’indépendance n’étant pas un enjeu immédiat, sans compter qu’une éventuelle indépendance du Québec ne dépendait pas de l’avis des Franco-Colombiens et des autres franco-canadiens.¹⁴

Le 5 février Johnson est au bâton et ses coups portent. Les nationalistes du Québec avaient toutes les raisons d’être solidaires, car, même en cas d’échec de son projet, rien n’interdisait de se tourner vers une autre option, telle que l’indépendance.

La réaction de René Lévesque au projet de Daniel Johnson

Lévesque démissionne du Parti libéral en octobre 1967. Un mois plus tard, il fonde le Mouvement souveraineté-association (MSA), une plateforme politique qui fera place au Parti québécois à la fin de 1968. Au moment où Lévesque réagit au discours de Johnson, il est certes un politicien connu, mais il n’est ni membre ni dirigeant d’aucun parti politique.

Sept jours après la fameuse allocution de Johnson, le 12 février 1868, le Devoir publie la vive réaction de René Lévesque.¹⁵ Quand j’ai découvert et lu pour la première fois cette missive, je n’en revenais pas. À ma grande surprise, il n’avait rien de positif à dire.

En voici néanmoins quelques extraits :

« … il nous semble urgent de dégager brutalement la réalité de tout le fatras de fiction et même de fraude dans lequel les participants et leurs porte-parole officiels ou officieux tentent de la noyer.

Pendant trois jours, ce qui s’est déroulé, c’est l’amorce d’une vaste supercherie. De cette opération, si on la laissait se poursuivre, c’est encore une fois le peuple du Québec qui ferait tous les frais.

Le plus triste c’est de voir qu’après quelques sursauts velléitaires, le gouvernement de ce peuple a accepté officiellement de marcher dans la combine. Il s’en est fait le complice.

(…) Mais pendant que passe le temps qui ne reviendra pas, pendant que s’épaissit la confusion, pendant que son propre gouvernement joue à la cachette avec la rondelle, le Québec ne peut guère s’attendre qu’à de vieilles et stériles exploitations partisanes de confits mal posés et faussés à dessein. »

Le moins que l’on puisse dire de Lévesque c’est qu’il abonde ici dans les jugements tranchés, sans prendre le temps de les étayer. En fait, par des envolées sans nuance, il néglige d’argumenter sur le fond. Et le plus choquant, c’est de voir que le communiqué ne retient rien des réformes substantielles que Johnson vient de mettre sur la table. Mais qu’est-ce qui met René Lévesque en rogne ? Serait-ce un excès de partisanerie ? Le candidat unioniste qui s’était présenté contre Lévesque dans Laurier aux élections de 1966 était en 1968 le chef de cabinet de Johnson. Mais cela est plutôt anecdotique et ne peut tenir d’explication convaincante.

Après avoir relu la diatribe, il m’apparaît que Lévesque serait surtout contrarié par le fait que la lutte contre Ottawa ne soit pas livrée d’un point de vue strictement québécois. Il réprouverait que Johnson ne monte pas au créneau au nom des seuls Québécois, qu’il ne fasse pas de lui-même un chevalier de la division entre les Canadiens-Français. N’est-ce pas sur la disparition proclamée du Canada français que Lévesque fondera sa nouvelle option politique !

S’il n’est pas très utile de poursuivre sur le peu d’arguments solides avancés, il est plus sérieux de se demander si Lévesque, le nationaliste, faisait preuve de solidarité nationale. En guise de réponse, on peut faire un rapprochement avec Jacques Parizeau et sa réaction au discours de Robert Bourassa au lendemain de l’échec de l’accord du lac Meech. N’avait-il pas appelé Bourassa « mon premier ministre »¹⁶ ?

Sans aller aussi loin que Parizeau, on pouvait s’attendre à ce que Lévesque exprime minimalement son appui pour ce qui était reconnu comme les revendications traditionnelles du Québec. Comme la Réforme de la Cour suprême, l’encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, un respect rigoureux des compétences provinciales… Apparemment, tout cela laissait Lévesque impassible. Il parlera plutôt de « fraude » et de « supercherie » ! Rien de très édifiant.

La carrière souverainiste de Lévesque commence par l’attaque mal inspirée contre Johnson

La mise en pièces de Johnson, que nous venons de voir, est le premier marqueur bien identifié d’une série. D’autres gestes dirigés contre l’avancement politique des Canadiens-Français suivront. Le biais avec lequel l’approche référendaire a été retenue en 1974, un changement soufflé directement d’Ottawa, est scandaleux par le silence qui entoure encore ces événements au PQ. Plus graves encore sont les négociations mal engagées de 1981 qui se terminent en queue de poisson. Il faut en dire un mot. La formation d’un front commun de sept provinces anglophones réunies par Québec remplace par une farce ce qui à cette date aurait dû être une frappe. C’est la conséquence amère de l’insouciance et de l’amateurisme de Québec, isolé et déjà perdant.¹⁷ Dans les circonstances plus visionnaires de Johnson, et plus collées sur notre véritable intérêt national, c’est à la tête d’un front commun des Canadiens-Français des dix provinces que Québec devait se présenter à Ottawa.

Les victoires existentielles ne s’improvisent pas. Une position constitutionnelle commune des Canadiens-Français et Acadiens face à Ottawa était bien un objectif des États généraux du Canada-Français. Mais Lévesque voyait le monde à travers le prisme de son anglophilie. Il comptait plutôt sur l’unité des communautés francophones et anglophones du Québec. Ou sur l’unité des provinces contre Ottawa. En amont, il faut bien le dire, c’est l’indépendantisme, qui ne sortira jamais de terre en tant qu’option politique accomplie, qui fait échouer les États généraux dans leur mission la plus précieuse.

La québécitude soumise à l’agenda constitutionnel de Trudeau

Dans la juxtaposition des mots souveraineté association, l’avez-vous noté, c’est juste assez d’indépendance pour diviser les Canadiens-Français ; et tout juste ce qu’il faut d’association pour ne pas faire le procès d’Ottawa. À partir de la montée en popularité du Parti québécois, pour la première fois sous le régime anglo-saxon, les intérêts politiques du peuple canadien-français disparaissent des écrans radars.

Lévesque n’est pas le premier à s’être opposé à la perspective d’un avenir pour les Canadiens-français. Son action se situe dans la logique des thèses de Pierre Elliot Trudeau, qui défendra toujours que s’il existe une société canadienne-française, il n’existe pas de nation du même nom.

L’enjeu faussé du rapatriement de la constitution

Trudeau, nouveau ministre de la Justice de Lester B. Pearson, revient inlassablement, au moins de 1967 à 1982, sur le rapatriement de la constitution accompagnée d’une formule d’amendement et d’une charte des droits individuels qui y serait enchâssée. La charte des droits est la fixation de Trudeau. Elle n’a rien d’une revendication populaire qui émerge. Elle est parachutée d’en haut et porte tous les signes de la vertu. Qui serait contre les droits ? Mais elle a aussi ses motifs pervers. D’abord, modifier l’ordre des priorités constitutionnelles pour écarter les questions épineuses de la Confédération. Et ensuite, modifier les valeurs politiques couramment admises, pour faire du Canada un pays d’individus détachés, sans nation, réunis par la conscience de leurs droits individuels.

Le traité de Westminster de 1931 accordait au Canada, comme aux autres dominions, la liberté d’écrire ses propres lois. La seule restriction s’appliquant aux modifications constitutionnelles qui devaient obtenir la sanction royale. Mais rien n’empêchait les instances responsables de s’entendre sur une nouvelle constitution avant la sanction royale, laquelle pouvait être obtenue de Londres à la fin du processus. Londres ne pouvait s’opposer. À cet égard, les cas de l’Afrique du Sud et de la Nouvelle-Zélande, également visés par le traité de Westminster, ont suivi un cheminement autre que celui du Canada. Ça mérite d’être évoqué, car rien n’empêchait le Canada d’amender substantiellement sa constitution avant son rapatriement. Un flou à ce sujet a subsisté dans la population qui aurait davantage participé si on l’avait mieux informé que tout était sur la table. Mais le voulait-on ?

Trudeau s’est avéré le chantre d’un individualisme extrême. Pour lui, le Canadien n’a pas à être français, anglais ou acadien. En 1969, il s’opposait avec force à toute forme de reconnaissance des Premières Nations¹⁸, ce qui était conséquent avec aucune forme de reconnaissance pour les Canadiens-Français aussi.

La seule chose à laquelle il était prêt à consentir, c’est à deux langues officielles. Pour le reste, nous sommes tous pareils ou tous différents. La fausseté du raisonnement éclate à sa face même quand on voit par exemple la différence entre un Beauceron et un Gaspésien. Mais que dire encore ? Si on est dans un monde d’individus purs, détenteurs de droits individuels, pourquoi le Canada ne se fusionne-t-il pas aux États-Unis ? Pourquoi des pays ? Pas de nationalisme ? Justin parlera du Canada comme le premier pays postnational ! Mais, alors pourquoi les Palestiniens ne sont-ils pas tous des Juifs ou l’inverse ?

Conclusion
Pour une étude contre intuitive de la reconnaissance ethnique au Canada

J’écrivais en introduction :

En 1965, dans le Rapport BB on pouvait lire : « C’est l’heure des décisions et des vrais changements. Il en résultera soit la rupture, soit un nouvel agencement des conditions d’existence ». Nous n’avons eu ni l’un ni l’autre.

La refonte de la constitution était l’approche traditionnelle et la plus naturelle; celle qui permettait le plus facilement de corriger les injustices les plus criantes et d’arriver à un consensus non seulement chez les Canadiens-Français du Québec, mais chez ceux de l’ensemble du Canada. Avec le temps, on aurait su si les Anglais (la population) étaient pour évoluer, sans doute, mais il fallait du temps. Et du temps, il n’y en a pas eu. On n’a pas saisi qu’en février 1968, Johnson faisait évoluer une conférence constitutionnelle limitée en session constituante où tout était sur la table. Avec un Canada français entièrement mobilisé, le Canada pouvait y laisser sa peau. 1968 est l’année d’un tournant, celle du décès de Johnson et celle où Trudeau accède au poste de premier ministre.

Encore en 1968, venant d’un autre horizon, René Lévesque nous arrive avec un projet qui faisait concurrence au nationalisme traditionnel, relié organiquement aux Canadiens de Nouvelle-France. Lévesque a exigé que la lutte ne concerne plus que le Québec, d’où sa dénonciation du premier ministre Johnson en 1968, c’est sans doute la meilleure hypothèse. En 1974, on allait plus loin, le mécanisme référendaire dépouillait les Canadiens-Français du caractère légitime de leur combat pour en faire le combat, plus hypothétique, d’une société globale. Avec l’adoption de la loi 99 (2000), l’approche référendaire monte en grade, de facultative elle devient statutaire, donc impérative. Cette approche a fini de tuer le plan Lévesque original, 1968-1973.

Quand on constate que nous en sommes à réclamer que Québec admette les « Canadiens-Français » au sein de la diversité québécoise, c’est que le caractère historique de la lutte nationale est terminé à Québec. Le souverainisme est en crise et se cherche une cause. Il existe toujours parce qu’il forme les rangs d’un parti de pouvoir bien établi et que la nature a horreur du vide. À l’usure du gouvernement Legault, il faut un retour du balancier. Mais, en l’état, le PQ est condamné à l’impuissance d’un marchand d’illusions. Pour ceux qui tiennent à une nation française, de langue et de culture, il est temps que la réflexion dépasse les limites de la vie partisane.

Les petites nations sont souvent celles dont les projets ne réussissent pas. Les projets imaginés dans les années 1960 étaient déjà difficiles à réaliser dans une situation bien plus favorable. Ils sont aujourd’hui impossibles tellement la situation a changé. Hormis un acte de la Providence ou le basculement des plaques tectoniques de la géopolitique, les entendez-vous craquer, une indépendance du Québec n’est plus possible ni, du reste, un fédéralisme renouvelé. Tôt ou tard s’imposera la réalité que nous sommes dans un Canada qui, outre les individus détachés, ne reconnaît que certaines minorités. Il faut en prendre acte et considérer notre avenir autrement et se garder de la nostalgie. « Paul Ricœur rappelait qu’il est périlleux pour les peuples de sombrer dans l’abîme de la mélancolie, de se complaire dans le ressassement de leurs blessures historiques. » ¹⁹

En 1969, les Premières Nations et les Canadiens-Français étaient tous deux sur le bloc de départ. Face à eux, Trudeau était inflexible. Il refusait fermement de reconnaître des droits aux uns et aux autres. La situation a vite changé. En jouant la carte ethnique, les autochtones ont parcouru un chemin considérable. D’un autre côté, les Canadiens-Français reculent avec leur rejet de toute semblance d’ethnicité. Pour ne rien arranger, elle s’accompagne d’une adhésion au multiculturalisme référendaire qui, pour une poignée de oui, leur coûte leur identité.

Sans suivre l’exemple des Indiens, chaque cas ayant ses particularités, on peut réfléchir à la différence dans l’évolution des statuts. D’emblée, il faut admettre que d’étudier le succès des nations ethniques au Canada se signale comme un geste assez contre-intuitif. La reconnaissance par le Canada des Premières Nations entre en contradiction avec sa doctrine constitutionnelle, c’est un accroc de taille à l’orthodoxie trudeauiste. Mais si une large acceptation sociale de communautés ethniques particulières s’est réalisée au Canada, c’est que le pays voit de la valeur dans l’affirmation de la dimension communautaire et socioculturelle de la personne. On peut présumer qu’en vertu de la continuité du droit, ce qui a été accepté pour certaines communautés ne saurait être refusé à d’autres, en particulier dans le cas de communautés ayant subi des préjudices historiques bien documentés.

Dans l’avenir, les Canadiens-Français du Québec prendront conscience qu’ils forment une minorité nationale assez fragile. Chez ceux peu nombreux du reste du Canada c’est déjà fait. Cette minorité aspire collectivement à des droits et à des protections. Plus qu’une communauté linguistique, elle est socioculturelle et historique, mais elle n’a pas tant besoin d’appuyer sur son ethnicité, comme d’autres le font. Une reconnaissance statutaire importe davantage. Un marqueur bien discernable de ce changement de paradigme serait que les Canadiens issus de Nouvelle-France réalisent qu’ils ne sont pas des Québécois francophones. Leur inclusion dans la loi 99 serait un pas de géant.

Pour boucler la boucle, et continuer d’alimenter la réflexion, car ce n’est encore qu’une réflexion, voici deux citations de Marc Chevrier qui, dans le contexte, valent bien leur pesant de cacahuètes. :

« Silencieuse sur le Québec et sur l’existence d’une société à majorité francophone, la réforme de 1982 fait toutefois exception à sa logique individualiste par la reconnaissance de peuples autochtones, détenteurs de droits collectifs constitutionnalisés. De plus, elle élève le multiculturalisme au rang de règle d’interprétation de la charte des droits.»

Et encore :

« La Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît également des droits collectifs en faveur des peuples autochtones du Canada. Elle consacre leurs « droits existants et ancestraux » sans les définir et introduit une procédure permettant la constitutionnalisation automatique des ententes de revendications territoriales négociées entre les gouvernements et les représentants autochtones38. Encore une fois, ce sont les tribunaux qui héritent de la tâche d’interpréter un texte constitutionnel imprécis. Au contraire des droits individuels de la charte, ces droits collectifs revêtent une dimension ethnique, puisque la loi fédérale sur les Indiens réserve le titre d’Indien aux membres des tribus et des bandes d’Indiens et à leurs descendants.»²⁰

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1. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/positions-du-qc/partie2/DanielJohnsonPere1968.pdf ;
   version avec nos surlignements :
   https://canadiens-francais.com/wp-content/uploads/2024/02/DanielJohnsonpere1968surligne.pdf ↩︎
2. La Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (aussi appelée Commission Laurendeau-Dunton, d’après les noms de ses deux coprésidents) est une commission d’enquête instituée par le gouvernement canadien de Lester B. Pearson le 19 juillet 1963 avec le mandat de « faire enquête et rapport sur l’état présent du bilinguisme et du biculturalisme (Wikipedia) ↩︎
3. Rapporté par Jean-Jacques Bertrand, Allocution à la Conférence constitutionnelle du 10 février 1969. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/positions-du-qc/partie2/JeanJacquesBertrand1969.pdf ↩︎
4. Je ne m’exprime pas à titre d’expert ou d’universitaire mais à titre de citoyen motivé. Je suis à l’origine de la Fédération des Canadiens-Français, dont la formation a été annoncée le premier janvier 2020. Site internet : www.canadiens-francais.com ↩︎
5. https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/les-samedis-du-monde/segments/entrevue/48577/histoire-canada-francais-rupture-francophonie-quebec ↩︎
6. Quelques autres cas notables de cette reconnaissance : Les Articles de capitulation [des Canadiens] (1759-1760), le Rapport Durham et les débats parlementaires sur la Confédération de février-mars 1865.] ↩︎
7. Cap aux Diamants, Daniel Johnson ou l’ambivalence québécoise, No 35, automne 1993, pages 50-53 ↩︎
8. https://www.youtube.com/watch?v=e3GRnyVe7Jo à partir de 3 :50 ↩︎
9. Le Devoir, 11 déc. 1969, pages 1 et 2 ↩︎
10. La conversation Wilhelmy-Tremblay « ON S’EST ÉCRASÉ, C’EST TOUT », La Presse, jeudi le 1er octobre 1992, page B8. ↩︎
11. Yves Frenette, Brève histoire des Canadiens français, Boréal, 1998, 209 pages « Ce livre raconte l’histoire d’un peuple qui n’existe plus… » ↩︎
12. Le deuil d’un pays imaginé, Marcel Martel, Université d’Ottawa https://books.openedition.org/uop/1353 ↩︎
13. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/positions-du-qc/partie2/JeanJacquesBertrand1969.pdf ↩︎
14. Lettre du délégué du comté de l’Islet aux États généraux, M. Lucien Gosselin https://canadiens-francais.com/wp-content/uploads/2024/02/LeDevoir-1968-02-12-p4.pdf ↩︎
15. Reproduction du texte intégral de la réaction de R. Lévesque https://canadiens-francais.com/wp-content/uploads/2023/09/renelevesque-reponse-a-johnson-19680212.pdf ;
    version avec nos surlignements : https://canadiens-francais.com/wp-content/uploads/2024/02/renelevesque-reponse-a-johnson-19680212-surligne.pdf ↩︎
16. J-F Lisée sur le réflexe patriotique de Parizeau https://lactualite.com/politique/meech-8-la-main-tendue-de-parizeau/ ↩︎
17. Sur ce sujet on pourra lire avec profit plusieurs pages du chap.7 de Derrière les portes closes (Martine Tremblay, Québec-Amérique, 2006); Guy Laforest, La part des responsabilité du gouvernement Lévesque, ou encore Le Perdant, une analyse sans filtre de Martin Bisaillon, Les Intouchables, 2003, 103 pages. Ce dernier mal reçu par une critique toujours très attachée au culte de la personnalité de René Lévesque. ↩︎
18. Dans une allocution du 8 août 1969 à Vancouver, on rapporte que Trudeau « manifeste brutalement son impatience » : « Les droits ancestraux, ça veut vraiment dire : « Nous étions ici avant vous, vous êtes arrivés et vous avez pris notre terre, et probablement vous nous avez roulés en nous donnant des choses insignifiantes en échange des immenses étendues de notre territoire, et nous voulons rediscuter tout cela ! » et […] notre réponse est Non ! »  Source : L’Impasse amérindienne -Trois commissions d’enquête à l’origine d’une politique de tutelle et d’assimilation, Septentrion, 2010, p.481, Cité par René Fumoleau : Aussi longtemps que le fleuve coulera. La Nation dénèe au Canada, Septentrion, 1994, p. 407 ↩︎
19. Guy Laforest, La part de responsabilité du gouvernement Lévesque, 2012 http://www.ledevoir.com/politique/canada/347565/la-part-de-responsabilite-du-gouvernement-levesque ↩︎
20. Le fédéralisme canadien et l’autonomie du Québec : perspective historique – Marc Chevrier, Direction des communications, Ministère des Relations internationales,1996 ↩︎